Les présentes conditions générales de services constituent l’intégralité des droits et obligations convenus entre la société François-Xavier Crépin, Micro-Entreprise immatriculée au registre des sociétés sous le numéro de SIRET correspondant et dont le siège social est situé à l’adresse appropriée en France et son client (le « Client ») dans le cadre de la prestation des services de Marketing Digital décrits dans les présentes Conditions générales de services.

En souscrivant à une offre de service de François-Xavier Crépin, le Client i) adhère sans réserve aux présentes Conditions générales de services, ii) déclare n’être atteint d’aucune incapacité juridique l’empêchant de signer le présent accord et iii) disposer de tous les pouvoirs nécessaires pour y adhérer.

1. Objet des services 

François-Xavier Crépin permet à ses clients de bénéficier de ses services de Marketing digital.

Telles qu’utilisées dans les présentes, l’expression les « Services » désignent les services personnalisés fournis par François-Xavier Crépin, sur un site dédié, permettant d’accéder à des prestations de marketing digital précises.

Via ses prestations de services, François-Xavier Crépin n’est en aucun cas tenu à des résultats précis. Par contre, il a une obligation de moyen, devant tout mettre en œuvre pour délivrer les services les plus performants possible.

2. Durée du contrat

En ce qui concerne les services proposés sur ce site, aucune durée de contrat n’est déterminée, il n’y a donc aucun renouvellement de paiement automatique.

3. Utilisation des services

L’utilisation des Services dépend d’un accès à Internet suffisant et constant de la part du Client. François-Xavier Crépin ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de problèmes techniques empêchant le Client de bénéficier des services.

4. Conditions tarifaires

Le prix en vigueur dépend de chaque Service et est celui indiqué sur le site Internet de François-Xavier Crépin.

Le prix de chaque Service est libellé en euros, calculé hors taxe, la TVA étant non-applicable selon l’article 293B du CGI.

La société François-Xavier Crépin s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

5. Facturation & Paiement

5.1. Moyen de paiement

La souscription à l’ensemble des Services de François-Xavier Crépin se fait au moyen d’une carte de crédit ou de débit valide, ou par virement bancaire SEPA. En fournissant les informations relatives à son Moyen de paiement, le Client autorise expressément le paiement des Services sur ce Moyen de paiement.

Le Client reste responsable en toutes hypothèses du règlement du paiement dû et François-Xavier Crépin ne saurait être tenu en aucun cas responsable en cas de refus du paiement par l’émetteur du Moyen de paiement. Si le Moyen de paiement associé au Compte du client est refusé ou rejeté, François-Xavier Crépin enverra une notification au Client.

5.2. Défaut et retard de paiement

De manière générale, aucune prestation de service n’aura lieu de la part de François-Xavier Crépin tant que ce dernier n’aura pas reçu la somme escomptée.

6. Données personnelles

6.1. Confidentialité des données

François-Xavier Crépin respecte la confidentialité du Client et n’utilisera que les informations que ce dernier lui a fournies ou qu’elle a collectées dans le cadre de la fourniture des Services conformément à la Politique de cookies disponible à l’adresse appropriée.

6.2. Information des personnes concernées

François-Xavier Crépin s’engage à respecter les dispositions législatives et règlementaires applicables et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE 2016/679 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations Client transmises et recueillies par François-Xavier Crépin font l’objet d’un traitement informatique à des fins de gestion de la relation client, administratives ou pour toute autre raison imposée par la règlementation en vigueur. Ce traitement est fondé sur la nécessité d’exécuter les prestations en cours et sur les intérêts légitimes de François-Xavier Crépin.

Les données personnelles Client seront conservées par François-Xavier Crépin pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sauf obligation légale de conservation de certaines données.

François-Xavier Crépin peut être amené à partager certaines données à caractère personnel avec d’autres destinataires dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, ou avec des autorités compétentes. En cas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne, François-Xavier Crépin s’engage à mettre en place une garantie de protection adéquate.

Conformément à la règlementation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de limitation, d’effacement des données le concernant et peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles, en s’adressant à François-Xavier Crépin à l’adresse électronique appropriée.

6.3. Sécurité des données

François-Xavier Crépin prendra toutes les précautions commercialement raisonnables pour assurer la sécurité des données du Compte contre toute utilisation, diffusion ou modification non autorisée.

7. Modification des conditions générales de services

Les parties conviennent que François-Xavier Crépin peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions générales de services et s’engage à en informer le Client au